Les chaudières neuves qui émettent plus de 300 gCO2eq/KWh sont interdites à partir du 1er juillet 2022, sauf exceptions. (© DR)
C’était annoncé, c’est désormais sûr : le décret paru au Journal officiel du 6 janvier 2022 exclut les équipements neufs de chauffage ou de production d’eau chaude qui émettent plus de 300 gCO2eq/KWh. Un seuil qui condamne de fait l’installation de chaudières utilisant le fioul et le charbon à partir du 1er juillet 2022.
Attendu, le décret portant sur l'interdiction de l'installation de chaudière au fioul, paru en ce début janvier 2022, apporte des précisions sur les aménagements prévus. Il est bien spécifié qu’il s’agit de l’installation de matériel neuf.
En revanche, il sera toujours possible de conserver sa chaudière au fioul ou au charbon et de la faire réparer, ou de l’adapter pour fonctionner avec du biofioul. Le changement du brûleur serait suffisant.
Sursis jusqu'au 30 juin 2022Notez que jusqu’au 30 juin 2022, il sera toujours possible d’installer ces chaudières au fioul. Dans ce cas, vérifiez qu’elle peut aussi fonctionner avec ces carburants verts.
Le décret ne s’applique pas aux bâtiments existants s’il y a une impossibilité technique de remplacer l'équipement existant par un équipement respectant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre car aucun réseau de distribution de chaleur ou de gaz n’est présent à proximité, ou si des travaux de renforcement du réseau électrique sont nécessaires, ou encore si des dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit du sol ou de la propriété empêchent ces installations.
Les nouveaux équipements éligibles aux aidesDésormais, seuls les équipements utilisant les réseaux de chaleur, les pompes à chaleur, le chauffage au bois, l’énergie solaire, la géothermie, le
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